SAVOIR PRÉSIDER ET ANIMER LA CSSCT Mixte : présentiel / à distance

Maîtriser les rôles, les missions et le cadre légal du CSE/CSSCT en matière de SSCT.

Acquérir les méthodes pour animer et piloter efficacement les réunions, inspections et enquêtes.

S'approprier le rôle du Président de la CSSCT/CSE, ses responsabilités et sa conduite en cas d'urgence.

• Délimiter le champ de compétence et les attributions déléguées de la CSSCT par rapport au rôle global du CSE.
• Planifier et d'organiser efficacement les réunions de la CSSCT (convocation, ordre du jour, participants) et d'assurer l'établissement des procès-verbaux.
• Mettre en œuvre les procédures d'enquête suite à un accident ou en cas d'exercice d'un droit d'alerte (danger grave et imminent).
• Positionner son rôle en tant que Président ou animateur de la CSSCT face aux acteurs internes et externes pour clarifier ses moyens d'action et ses responsabilités.
• Analyser les principaux risques professionnels (RPS, TMS, pénibilité) et d'utiliser le DUERP ainsi que l'arbre des causes dans une démarche de prévention.

Jour 1 : Cadre Légal, Rôles et Organisation de la CSSCT

Matin : Fondamentaux et Obligations

Cadre et Rôles

Maîtriser les rôles et missions du CSE et de la CSSCT en SSCT.

Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.

Missions des membres de la CSSCT.

Définition du rôle et articulation avec le CSE.

Obligations de l'Employeur

Mesurer les obligations et responsabilités de l'employeur.

Enjeux et principes de prévention.

Responsabilités des différents acteurs.

Se repérer dans les textes.

Quiz sur les obligations.

La CSSCT en pratique

Cas et moyens de mise en place de la CSSCT.

Déterminer son fonctionnement (composition, formation, moyens).

Identifier les attributions déléguables à la CSSCT.

Mise en situation & Exercice : Identifier les missions de la CSSCT à partir du règlement intérieur et de l'accord d'entreprise.

Après-midi : Positionnement et Animation des Réunions

Se Positionner en Animateur

Clarifier son rôle, ses moyens d'actions et marges de manœuvre

Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes

Cerner les contours de sa responsabilité en tant qu'animateur

Pilotage des Réunions

Piloter les réunions de la CSSCT

Règles d'organisation (convocation, participants, frais, sanctions)

Bonnes pratiques : ordre du jour, comptes rendus, procès-verbaux

Réunions obligatoires sur la santé sécurité au travail 

Conduite des Débats
Quelle répartition des rôles entre Président et Secrétaire ?

Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles

Étude de cas : Comment réagir vis-à-vis d'un procès-verbal non fidèle aux échanges lors des réunions ?

Jour 2 : Rôle du Président, Actions et Gestion de Crise

Matin : Le Rôle Clé du Président dans les Missions de la CSSCT

Le Président et les Enquêtes

Cerner le rôle du Président dans les missions de la CSSCT

Mener les enquêtes

Planifier et organiser le déroulement des inspections

Information et Conformité

Fournir les informations et documents obligatoires

Limiter les risques de délit d'entrave

Prévention Globale

Quel rôle a la CSSCT en matière d'élaboration du DUERP ?

Associer la CSSCT à une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) et de détection des Risques Psycho-Sociaux (RPS).

Élaborer une politique de prévention avec la CSSCT

L'analyse de l'accident avec l'arbre des causes.

Brainstorming : Identifier les bonnes pratiques de la présidence.

Après-midi : Prévention, Gestion des Urgences et Plan d'Action

Procédures d'Urgence

Agir et appliquer les procédures d'urgence

Intervenir en cas de droit d'alerte : danger grave ou imminent

Inspection, enquête, droit d'alerte et de retrait : quel cadre juridique ?

Action en Crise

Réagir efficacement lors de situations difficiles ou particulières

Comment identifier et gérer la situation ?

Comment réagir et intervenir ? 

Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ?

Exercice et Étude de cas : Construire un plan d'actions en cas de danger grave et imminent et Définition d'un protocole d'enquête avec un rôle spécifique du Président.