FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CSE EN SSCT/CSSCT

• Devenir un membre actif du CSE et adopter une posture constructive en matière de santé sécurité et conditions de travail.
• Acquérir les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et les capacités d'analyse des conditions de travail.
• Acquérir les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Acquérir les connaissances sur :

• Le cadre réglementaire, le champ des conditions de travail,
• Les moyens et outils à leur disposition,
• Le rôle des membres et de chaque partenaire.

Développer les compétences et des savoir-faire :

• Analyser les situations de travail, les dysfonctionnements ou les accidents, détecter les risques pour la santé,
• Repérer les facteurs qui favorisent l'amélioration des conditions de travail,
• Communiquer avec les acteurs internes et externes et proposer des mesures concrètes pour l'amélioration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail  avec tous les acteurs.

La réglementation concernant le CSE 

• Contexte et évolution
• Point sur les différents textes, ordonnance, décrets,lois

Mise en place des CSE / CSSCT

• Points pour bien commencer : protocole d'accord préélectoral ; entreprise de moins de 50 salariés, de 50 salariés et plus ; de 300 salariés et plus
• Mise en place du CSE par élections professionnelles
• Mise en place de la Commission SSCT 
• Droits et engagements, protection des membres ; responsabilités du CSE et de ses membres

Point clés du fonctionnement de la CSSCT

• Les règles de fonctionnement du CSE
• Le règlement intérieur et le lien avec le CSE
• Composition, réunion, procès-verbal, heures de délégations, moyens alloués, …
• Collaborer avec les acteurs de la santé au travail : Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, …
• Recours à l'expertises

Les missions de la CSSCT

• Rôle d'analyse et de contrôle du CSSCT
• Analyse des risques professionnels
• Les enquêtes de la CSSCT. Mise en œuvre des inspections
• Le danger grave et imminent, constatation, droit de retrait
• Les hypothèses d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• Le rôle de proposition et le rôle consultatif du CSSCT

Les bases de la prévention

• Les enjeux de la prévention
• Contexte de la prévention des risques : loi de transposition N°91-1414 du 31 décembre 1991 ; 9 principes généraux de prévention ; obligation générale de sécurité de résultat et de prévention de l'employeur
• L'accident du travail (AT), accidents de trajet
• Les maladies professionnelles (MP), classement des dangers
• Les différents indicateurs : Statistiques AT/MP : comment se situe son entreprise ? TF, TG, absentéisme …
• Les coûts des AT/MP, le coût direct et les coûts indirects
• Les enjeux de la prévention

Analyser les risques professionnels : DUEVRP

• Réglementation  décret du 5 Novembre 2001; modification du décret du 17/12/08 ; réactualisation de la loi du 2 aout 2021
• Méthodologie d'évaluation des risques : 

             - Les différentes étapes

             - L'identification des risques

             - Les critères d'évaluation

             - Le choix des mesures de prévention

• Le plan d'action : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Contions de Travail PAPRIPACT
• Les différentes participations : Employeur / CSE/CSSCT

=> Exercice pratique à partir du document unique

• Mise en œuvre des inspections
• Le danger grave et imminent, constatation, droit de retrait
• Le rôle de proposition et le rôle consultatif du CSE

=> Entrainement à une Visite d'inspection

Enquête à postériori d'un accident

• Analyser un accident du travail : Démarche du préventeur
• Recueil de faits, recherche des causes,
• Construction de l'arbre des causes
• Formuler une mesure corrective, critères d'efficacité

=> Exercice pratique sur des cas fictifs et concrets de l'entreprise

Les risques psychosociaux RPS

• Savoir gérer une situation de harcèlement
• Anticiper les transformations
• Focus sur les agissements sexistes/Harcèlement sexuel : Rôles de chacun, posture, procédure en cas de signalement

(option) Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré harcèlement sexuel, agissement sexiste et/ou souffrance psychosocial

Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité 

• Réglementation et contexte : loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ; décret du 9 octobre 2014 ; Ordonnance Pénibilité  du 22 septembre 2017
• Les facteurs de pénibilité en 3 familles : contraintes physiques marquées / l'environnement physique agressif / certains rythmes de travail
• L'évaluation selon les seuils du décret du 9 octobre 2014. Rôle de l'Employeur
• Le compte Professionnel Prévention
• Rôle et missions des CSE/CSSCT

Les risques liés à l'activité de l'entreprise (cadrage préalable nécessaire)

• Les risques de TMS (Troubles musculo squelettiques)
• Les ACD (Agents Chimiques Dangereux dont les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques),
• Les outils de repérage des risques psychosociaux, etc.

Les principes de bases de communication

• La recherche de compromis, l'approche marketing de la prévention, l'argumentation
• La communication écrite

=> Jeux de rôle (animation de réunion, argumentation, négociation)

Analyse critique des problématiques de fonctionnement du comité

(animation de réunion, argumentation, négociation)

=> Revue des ordres du jour, des PV, …

Des méthodes et moyens pédagogiques variés sont utilisés tout au long de la formation :

• Retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE/CSSCT
• Exposés - discussions
• Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE/CSSCT, etc.)
• Travaux sur les documents amenés par les participants (règlement intérieur du CSE, enquêtes, etc.)
• Analyse des risques in situ par la visite de services de l'établissement (intra), restitution
• Visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d'enquêtes, etc.

Des fiches synthétiques reprenant l'essentiel du contenu théorique dispensé pendant la formation, seront remises à chaque stagiaire. Des annexes reprenant des exemples de documents nécessaires à l'exercice des missions SSCT (registre spécial, fiche entreprise du médecin du travail, rapport annuel de prévention, modèle de compte-rendu de visite d'inspection, etc.)

Préparation : Entretien téléphonique pour adapter le contenu aux risques et au contexte de l'entreprise, et identifier des exercices pratiques et études de cas.

Le formateur s'adapte au groupe de travail et évalue de manière continue les acquisitions effectives des stagiaires par un questionnement et par la réussite aux exercices et études de cas.

Évaluation du savoir des participants

En fin de session, un test de validation des acquis est remis à chaque participant, de façon à évaluer les acquis individuels.

Évaluation pratique

Le groupe est amené progressivement à :

Effectuer une inspection et rédiger son contenu

Proposer des actions de prévention ou de correction (plan d'action)

Réaliser un recueil de faits en termes tangibles

Analyser les accidents de travail ou les risques graves selon les méthodologies (ligne de temps CARSAT et arbre des causes INRS)

Proposer des actions à mettre à l'ordre du jour des prochaines réunions

Etc...

Remise d'une attestation individuelle de présence précisant les acquis.