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  4. FORMATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN

FORMATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 14/06/2024

Public visé

Les membres du Comité d'Entreprise Européen.

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'acquérir les connaissances sur le cadre réglementaire du CEE ainsi que sur le droit national de l'entreprise.

Compétences (Acquis)

Préciser les règles applicables aux membres du CEE

Préciser l'utilité du CEE et du comité de direction 

Détailler le mode d'emploi du CEE

Citer les accords d'entreprises

Description

visuel

TOUR DE TABLE

Présentation de chaque participant en recueillant leurs attentes spécifiques

Les CEE évolution et perspective

Les sources de l'information et du droit

 

LA COMPETENCE TRANSNATIONALE DU CEE

Le CEE ? Définition

L'utilité ? 

Comité de direction et comité de présidence

Le rôle du comité restreint

 

FOCUS SUR LE DROIT NATIONAL DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE CEE

Groupe spécial de négociation

Comité d'entreprise Européen institué par accord

Désignation, élection et statut des membres

Répartition des sièges

Procédure d'information et de consultation instituée par accord

 

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

Champ d'application de l'accord 

Attribution et compétences 

Mise en place du CEE

Son fonctionnement 

Durée; dénonciation; loi applicable

 

BILAN FINAL

Modalités pédagogiques

Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu'ils auront à mener.

Moyens et supports pédagogiques

Remise d'un support stagiaire.

Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l'équipement concernés, …)

Modalités d'évaluation et de suivi

Remise d'une attestation individuelle de présence en fin de formation à chaque participant.

Profil du / des Formateur(s)

Formateur qualifié par notre centre suivant nos procédures, possédant une expérience significative dans le domaine concerné.

Informations sur l'accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

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