MEMBRES DU CSE : GÉRER VOS ATTRIBUTIONS ET VOTRE MANDAT

Dernière mise à jour : 28/09/2022

Public visé

Salariés membres élus du comité social économique.

Pas de certification ni de diplôme exigé. Pas de connaissance spécifique requise.

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation

Devenir un membre actif du CSE.

Compétences (Acquis)

  • Citer les attributions à tenir dans le cadre du CSE
  • Citer les moyens d'action du CSE
  • Préparer et assister aux réunions du CSE
  • Dialoguer avec la direction dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social

Description

visuel

Accueil des stagiaires et présentation

1ère journée :

Matin : Comprendre et maîtriser le rôle du CSE

Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe

Les évolutions par rapport aux anciennes instances

Les attributions du CSE pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés

Les attributions économiques des membres du CSE

·       Les obligations d'information et de consultations annuelles  et ponctuelles du CSE

Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Le rôle spécifique d'un Conseil d'entreprise

 

Après-midi :

Le fonctionnement du CSE :

Les membres titulaires et suppléants : rôles respectifs

Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints

Les obligations de secret professionnel et de discrétion

Le positionnement de membres du CSE à l'égard des délégués syndicaux

Le règlement intérieur du CSE

La commission Santé et sécurité au travail et les autres commissions

La préparation des réunions

Les réunions ordinaires et extraordinaires

Les informations et consultations obligatoires à charge de l'employeur

L'utilisation des informations de la base de données économiques et sociales pour préparer les réunions

La rédaction de l'ordre du jour avec la direction

Les réunions préparatoires

Atelier :

Rédaction d'ordres du jour de réunions du CSE

Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

 

2ème journée :

Matin : Savoir participer aux réunions

Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…

Les bonnes pratiques pour participer à la réunion du CSE

Savoir analyser et gérer les situations tendues en réunion

Après la réunion : le procès-verbal du CSE, le registre des questions du CSE

Les spécificités liées au Conseil d'entreprise

 

Après-midi : Connaître les moyens d'actions du CSE

Les budgets et moyens alloués  au CSE (heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, local, affichage…)

Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail

Le droit d'alerte des membres du CSE : comment réagir ? quelles décisions mettre en œuvre ?

Les expertises déclenchées par le CSE : quand, comment, quel financement ? la contestation par l'employeur

Les protections de membres des IRP

L'interdiction du délit d'entrave

Les sanctions encourues par l'employeur

Atelier :

Analyse d'une situation de conflit entre direction et membres du CSE : proposition de solutions

Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

 

Réponse aux questions

Clôture de la formation

Modalités pédagogiques

Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu'ils auront à mener.

Moyens et supports pédagogiques

Utilisation de la documentation INRS, ANACT pour la recherche de textes réglementaires. 

Remise d'un support stagiaire.

Préparation :  Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l'équipement concernés, …)

Modalités et délais d'accès : Sur devis signé et inscription 2 à 3 semaines avant le début de la formation. Le mode de financement (CPF, Plan de formation, …) sera validé en commun.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM d'évaluation des acquis et mise en situations pratiques

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.

Autres modalités

Accessibilité aux personnes handicapées : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Profil du / des Formateur(s)

Consultant formateur-trice qualifié-e par notre centre suivant nos procédures et possédant une forte expérience dans le domaine du dialogue social et des instances représentatives du personnel.

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Détail des horaires :
Demande de pré-inscription

Session sélectionnée

  • 27/03/23 → 28/03/23
    AVIGNON 14 places restantes
  • Détails :

    27/03/23 : 08:45 → 12:15
    13:30 → 17:00
    28/03/23 : 08:45 → 12:15
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 08/06/23 → 09/06/23
    AVIGNON 14 places restantes
  • 04/10/23 → 05/10/23
    AVIGNON 14 places restantes
  • 11/12/23 → 12/12/23
    AVIGNON 14 places restantes

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